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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RMS COURTAGE
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ASSURANDIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

ASSURANDIS
RMS COURTAGE SARL

Numéro de dépôt :
3532238
Date de dépôt :
22/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
22/10/2017
ASSURANDIS de RMS COURTAGE

Présentation de la marque ASSURANDIS

Déposée le 22 octobre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RMS COURTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « ASSURANDIS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RMS COURTAGE domicilié(e) 10 Rue de la Paix,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 653 531 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AVOXA domicilié(e) 5 Allée Ermengarde d'Anjou,35108 RENNES - 35108 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURANDIS est expirée depuis le 22 octobre 2017.

RMS COURTAGE a également déposé les autres marques suivantes : ASSO 112 , FONCIMMO , ASSUR 112 , RMS COURTAGE courtier en assurances d'entreprises , ASSUR 18 , ASSURDIS , PROTEGE LES HOMMES QUI SAUVENT LES HOMMES , ASSUR 18 protège les hommes qui sauvent les hommes


RMS COURTAGE SARL - 10 Rue de la Paix,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 400653531


SELARL AVOXA - 5 Allée Ermengarde d'Anjou,35108 RENNES - 35108 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-47

Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48

Inscription le 25 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°568055 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-25

Inscription le 20 février 2012 - Renonciation partielle n°569822 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-02-20

Assurances, courtage d'assurance.